Politique de confidentialité

Responsable du traitamen

Identité : [[NomEntreprise]] (ci-après également « le prestataire »)

CIF/NIF : [[EntrepriseNif]]
Adresse postale : [[AdresseEntreprise]]
E-mail : Email
Délégué à la protection des données (DPD) : Entreprise/Délégué
Contact DPD : Entreprise/Délégué

[[NomEntreprise]], en tant que responsable du site web, conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi qu’à la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE), informe qu’elle a mis en œuvre les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir et protéger la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles introduites.

Entreprises liées au groupe San Crispin, S. Coop.​​

Sièges à l'étranger

Finalité du traitement

Vos données personnelles ne seront utilisées qu’aux fins suivantes :

• Réaliser les démarches commerciales et administratives nécessaires avec les utilisateurs du site web.

• Envoyer des communications commerciales et publicitaires par e-mail, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou tout autre moyen électronique ou physique, si l’Utilisateur a donné expressément son consentement à cet effet via l’abonnement à la newsletter.

• Répondre aux demandes d’information ou de contact formulées par l’Utilisateur.

• Fournir les services et/ou produits souscrits ou contractés par l’Utilisateur.

• Utiliser vos données pour vous contacter, par voie électronique ou non électronique, afin d’obtenir votre avis sur le service fourni.

• Vous notifier des changements importants dans la politique de confidentialité, les mentions légales ou la politique de cookies.

• Réaliser des analyses de profil et de l’expérience utilisateur.

• Les données des clients et/ou fournisseurs seront traitées dans le cadre de la relation contractuelle qui les lie au responsable du traitement, afin de respecter les obligations administratives, fiscales, comptables et socialesprévues par la législation en vigueur.

Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement en envoyant un e-mail avec pour objet « Désinscription » à l’adresse électronique indiquée dans les coordonnées du responsable du traitement.

Conformément à la loi espagnole sur les services de la société de l'information (LSSICE), [[NomEntreprise]] ne pratique pas le spam : aucun e-mail commercial ne sera envoyé sans avoir été préalablement sollicité ou autorisé par l’Utilisateur.
Par conséquent, toutes les communications que vous recevrez de la part du prestataire vous offriront la possibilité de retirer votre consentement explicite à recevoir ces messages.

Nous ne traiterons pas vos données personnelles à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus, sauf obligation légale ou injonction judiciaire.

Conservation de vos données

Vos données seront conservées tant que durera la relation commerciale avec nous, ou jusqu’à ce que vous exerciez votre droit de suppression, d’opposition ou de limitation du traitement.

Cependant, certaines données personnelles d’identification et de navigation seront conservées pendant un maximum de 2 ans, au cas où elles seraient requises par les juges ou tribunaux ou pour engager des actions internes liées à une utilisation abusive du site web.

Aucune décision automatisée ayant des effets juridiques ou significatifs ne sera prise à partir de vos données personnelles.

Legitimation du traitament

La base juridique du traitement de vos données est le consentement que vous donnez pour atteindre les finalités décrites précédemment, et qui sera demandé au moment de cocher la case correspondante lors de la collecte de vos données.

Le refus de fournir les données personnelles demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données entraînera l’impossibilité de s’inscrire, de se connecter ou de recevoir des informations concernant les produits et services du prestataire.

Dans les cas où il existerait une relation contractuelle préalable entre les parties, la légitimation du traitement pour remplir les obligations administratives, fiscales, comptables et sociales reposera sur l’existence préalable de cette relation commerciale établie entre les parties.

Communications

Toute communication envoyée sera intégrée dans les systèmes d’information de [[NomEntreprise]].
En acceptant les présentes conditions, termes et politiques, l’Utilisateur consent expressément à ce que [[NomEntreprise]] effectue les actions suivantes, sauf indication contraire de sa part :

• L’envoi de communications commerciales et/ou promotionnelles par tout moyen disponible, pour informer les utilisateurs des activités, services, promotions, publicités, actualités, offres et autres informations liées aux produits et services proposés.

• En cas de consentement explicite de l’Utilisateur à recevoir des communications commerciales électroniques via l’abonnement à la NEWSLETTER, l’envoi de ces communications électroniques concernant des produits et services similaires à ceux initialement contractés ou d’intérêt pour l’utilisateur.

• La conservation des données pendant les périodes prévues par la réglementation applicable.

Canaux officiels du communication

L’utilisateur est informé que les canaux officiels mis à disposition par l’entreprise pour communiquer avec les clients et les personnes concernées sont :

• le téléphone de l’entreprise,

• les téléphones mobiles professionnels,

• et l’adresse e-mail professionnelle.

Si vous transmettez des informations personnelles par un canal de communication différent de ceux mentionnés ci-dessus, [[NomEntreprise]] décline toute responsabilité quant aux mesures de sécurité mises en œuvre par ledit canal.

Destinataires du cessions ou du transferts

[[NomEntreprise]] ne réalise aucune cession ni communication de données, sauf en cas de nécessité raisonnable pour répondre à une procédure judiciaire, à une obligation légale ou après obtention du consentement préalable de l’utilisateur.

Aucune transfert international de vos données personnelles ne sera effectué sans votre consentement explicite, sans préjudice de la possibilité de bloquer ou de supprimer votre compte en cas d’indice de commission d’un délit de la part de l’utilisateur.
Les informations fournies seront uniquement celles dont dispose le prestataire au moment concerné.

[[NomEntreprise]] ne communiquera pas les données collectées à des tiers, sauf nécessité raisonnable pour répondre à une procédure judiciaire, à une obligation légale ou après obtention préalable du consentement de l’utilisateur.

Les informations que vous nous fournissez via ce site web ou l’application seront hébergées sur les serveurs de Binary Menorca S.L., entreprise contractée à cet effet, immatriculée sous le CIF/NIF B57509739, domiciliée à Avda. des Camp Verd, 4, Centre Bit Menorca, 07730 Alaior, Menorca, Îles Baléares, Espagne.
Le traitement de ces données est régi par un contrat de sous-traitance conclu entre le prestataire et ladite entreprise.
En aucun cas, le sous-traitant ne pourra sous-traiter à son tour des services impliquant un traitement de données par des tiers sans notre consentement préalable.

Droits des personnes concernées

En tant qu’utilisateur concerné, vous pouvez exercer les droits suivants auprès de [[NomEntreprise]], en envoyant un courrier postal à l’adresse indiquée en en-tête ou un e-mail avec pour objet « RGPD – Exercice de droits », accompagné d’une copie de votre pièce d’identité ou de tout autre document légalement valide.

Vos droits sont les suivants :

• Droit d’accès : connaître et obtenir des informations sur vos données personnelles traitées.

• Droit de rectification ou de suppression : corriger ou effacer les données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer les données inappropriées ou excessives.

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données ou demander son arrêt.

• Droit à la limitation du traitement : marquer vos données personnelles pour en restreindre le traitement futur.

• Droit à la portabilité des données : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.

• Droit de ne pas faire l’objet de décisions individuelles automatisées (y compris le profilage) : refuser d’être soumis à une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou significatifs.

Vous avez également le droit de retirer à tout moment votre consentement donné précédemment, sans que cela n’affecte la légalité du traitement effectué avant ce retrait.

Enfin, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en Espagne, l’Agencia Española de Protección de Datos – agpd.es) si vous considérez que vos droits en matière de protection des données ont été violés.

Informations supplementaires

Données que nous recoullions

Le responsable du traitement recueille les données suivantes :

• Les données fournies par les utilisateurs via les différents services proposés sur le site web.

• Les données introduites dans les formulaires présents sur le site.

• Les données collectées via les cookies, conformément à notre politique de cookies, afin d'améliorer l’expérience de navigation.

Le refus de fournir les données obligatoires peut entraîner l’impossibilité de répondre à votre demande spécifique.

Vous garantissez que les informations et données fournies sont exactes, à jour et véridiques. En cas de modification, vous vous engagez à nous en informer dans les plus brefs délais, afin que les données traitées soient toujours à jour et ne contiennent pas d’erreurs.

Si vous achetez un produit ou contractez un service via notre site web, nous vous demanderons de nous fournir des informations vous concernant, y compris vos nom, coordonnées et données de carte bancaire.

En ce qui concerne les photographies publiées sur le site web, nous vous informons qu’elles sont la propriété de [[NomEntreprise]], y compris celles montrant des mineurs, pour lesquelles le consentement préalable des parents, tuteurs ou représentants légaux a été recueilli à l’aide de formulaires signés dans les établissements concernés.

Cependant, les parents, tuteurs ou représentants légaux peuvent, par demande écrite formelle, s’opposer à l’usage de l’image du mineur. Dans ce cas, l’image sera floutée (pixellisée) pour préserver son identité.

Réseaux socials

Nous vous informons que [[NomEntreprise]] peut être présent(e) sur les réseaux sociaux.
Le traitement des données des personnes qui deviennent abonnées ou suiveurs sur les réseaux sociaux des pages officielles de [[NomEntreprise]] sera régi par :

• les conditions générales de ce document,

• ainsi que par les politiques de confidentialité, conditions d’utilisation et règlements d’accès propres à chaque réseau social,

• que l’utilisateur aura préalablement acceptés.

[[NomEntreprise]] traitera vos données dans le but de :

• gérer correctement sa présence sur les réseaux sociaux,

• vous informer sur ses activités, produits ou services,

• et pour toute autre finalité autorisée par la réglementation applicable aux réseaux sociaux.

Il est interdit de publier sur nos profils de réseaux sociaux des contenus qui :

• sont manifestement illicites, selon la législation nationale, européenne ou internationale ;

• portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes ;

• manquent de courtoisie, sont offensants ou susceptibles de provoquer des réactions négatives de la part des utilisateurs ou de tiers ;

• sont contraires aux principes de légalité, de respect, de responsabilité, de dignité humaine, de protection des mineurs, de la vie privée, des consommateurs, ou aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle.

[[NomEntreprise]] se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu considéré comme inapproprié, aussi bien sur son site web que sur ses profils sociaux.

Les communications envoyées via les réseaux sociaux seront intégrées dans un fichier appartenant à [[NomEntreprise]], qui pourra vous envoyer des informations correspondant à vos intérêts.

Si vous partagez des données personnelles via une plateforme sociale, [[NomEntreprise]] décline toute responsabilitéquant aux mesures de sécurité applicables à cette plateforme. Pour en savoir plus, veuillez consulter les conditions d’utilisation spécifiques du réseau social concerné.

Medidas de seguridad

Les données que vous nous fournissez seront traitées de manière confidentielle. Le prestataire a mis en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, ainsi que tous les niveaux de protection requis, pour garantir la sécurité du traitement des données et éviter leur altération, perte, vol, traitement ou accès non autorisé, conformément à l’état actuel de la technologie et à la nature des données traitées.

Nous garantissons également que le traitement et l’enregistrement des données dans nos fichiers, programmes, systèmes ou équipements, locaux et serveurs respectent les exigences et conditions de sécurité et d’intégrité établies par la réglementation en vigueur.

Langue

La langue applicable à la présente politique de confidentialité est l’espagnol. Par conséquent, en cas de contradiction entre l’une des versions fournies dans d’autres langues et la version en espagnol, la version espagnole prévaudra.

Envoi de CV

Dans le cas où l’utilisateur envoie son CV via notre site web, nous l’informons que les données fournies seront traitées afin de le faire participer aux processus de sélection éventuellement ouverts, en procédant à une analyse du profil du candidat dans le but de sélectionner la personne la plus adaptée au poste vacant du Responsable.

Nous vous informons qu’il s’agit de la seule procédure officielle pour accepter votre curriculum vitae. Par conséquent, les CV envoyés par d’autres moyens ne seront pas acceptés.

En cas de modification de vos données, nous vous prions de nous en informer par écrit dans les plus brefs délais, afin de maintenir vos données à jour et exemptes d’erreurs.

Les données seront conservées pour une durée maximale d’un an, après quoi elles seront supprimées, en garantissant une confidentialité totale tant pendant le traitement que lors de leur destruction. Passé ce délai, si vous souhaitez continuer à participer à nos processus de sélection, nous vous demandons de bien vouloir nous envoyer à nouveau votre CV.

Les données pourront être traitées et/ou communiquées aux entreprises du groupe pendant la durée de conservation du CV et dans le même but que celui mentionné ci-dessus.

Abbonement au blog

Dans le cas où l’utilisateur s’abonne au blog, nous l’informons que les données fournies seront traitées dans le but de gérer son abonnement au blog informatif avec notification des mises à jour. Les données seront conservées tant qu’il y aura un intérêt mutuel à maintenir la finalité du traitement. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires à cette fin, elles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées visant à garantir la pseudonymisation ou la destruction totale des données. Aucune donnée ne sera communiquée à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Publication de votre témoignaige

Dans le cas où l’utilisateur souhaite publier son avis sur le site web, nous l’informons que les données fournies seront traitées dans le but de répondre aux suggestions, expériences ou opinions concernant les produits et/ou services, afin de les publier sur notre site web et d’aider ainsi d’autres utilisateurs. Les données seront conservées tant qu’il existera un intérêt mutuel à maintenir cette finalité. Lorsqu’elles ne seront plus nécessaires, elles seront supprimées à l’aide de mesures de sécurité adéquates visant à garantir la pseudonymisation ou la destruction totale des données. Les témoignages seront publiés sur notre site web. La seule donnée personnelle publiée sera le prénom de l’auteur du témoignage.

Modifications de la présente politique de confidentialité

San Crispin, S. Coop. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles.

Législation applicable

À tous les effets, les relations entre San Crispin, S. Coop. et les Utilisateurs de ses services télématiques présents sur ce site Web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles, à laquelle les parties se soumettent expressément. Les tribunaux compétents pour résoudre tout conflit découlant de ou lié à l’utilisation de ce site sont les Tribunaux des Îles Baléares.