Méntions legals

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs des données suivantes :

• Dénomination sociale : [[NomEntreprise]]

• Siège social : [[AdresseEntreprise]]

• CIF/NIF : [[EntrepriseNif]]

• Téléphone : Téléphone

• E-mail : Email

• Site web : [[DomaineWeb]]

• Données d’enregistrement : Registre du commerce

Sujet

[[NomEntreprise]] (ci-après également le prestataire), en tant que responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l'utilisation du site web [[Domaine]], dans le but de se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique(LSSICE ou LSSI), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation applicables.

À travers ce site, [[NomEntreprise]] permet aux utilisateurs l’accès et l’utilisation de différents services et contenusmis à disposition via le site web.

Toute personne accédant à ce site est considérée comme utilisateur (ci-après, l’Utilisateur), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de toutes les dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.

En tant qu’utilisateurs, vous devez lire attentivement cet avis légal à chacune de vos visites, car il peut être modifié : le prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment toute information apparaissant sur le site, sans obligation de préavis ni d’information préalable aux utilisateurs, la simple publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Conditions d'accès et d'utilisation du site web

Caractère gratuit de l'accès et de l'utilisation du site web

La prestation des services par San Crispin, S. Coop. est gratuite pour tous les utilisateurs. Toutefois, certains des services fournis par le prestataire via le site Web sont soumis au paiement d'un prix déterminé dans les conditions générales du contrat.

Inscription utilisateur

En règle générale, la prestation des Services n'exige pas la souscription préalable ou l'inscription des Utilisateurs. Néanmoins, San Crispin, S. Coop. conditionne l'utilisation de certains services à la complétion préalable de l'inscription correspondante de l'Utilisateur. Cette inscription s'effectuera de la manière expressément indiquée dans la section du service concerné.

Exactitude des informations

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur doivent être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux Services.
Il incombe à l’Utilisateur de maintenir à jour toutes les informations fournies à [[NomEntreprise]], de manière à ce qu’elles correspondent à sa situation réelle à tout moment.Dans tous les cas, l’Utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait faire, ainsi que des dommages qu’il pourrait causer au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour utiliser les services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont les responsables finaux de tous les actes accomplis par les mineurs dont ils ont la charge. Il leur incombe également de déterminer les contenus spécifiques auxquels les mineurs peuvent accéder. C’est pourquoi, en cas d’accès à des contenus inappropriés sur Internet, il est nécessaire d’installer sur leurs ordinateurs des mécanismes tels que des logiciels, filtres et systèmes de blocage permettant de limiter les contenus disponibles.
Bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ces outils sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus accessibles aux mineurs.

Obligation d'utiliser correctement le site Web

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la loi, au présent avis légal, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs.
À cet effet, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser le site à des fins illicites ou interdites, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de nuire, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur un système informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• Contrevient, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux ou toute réglementation en vigueur.

• Encourage, incite ou promeut des actes criminels, dénigrants, diffamatoires, violents ou, d’une manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.

• Encourage, incite ou promeut des actes, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des convictions, de l’âge ou de la condition.

• Porte atteinte au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familiale, ou au droit à l’image des personnes.

• Porte, de quelque manière que ce soit, atteinte à la crédibilité du prestataire ou de tiers.

• Constitue de la publicité illicite, mensongère ou déloyale.

Exclusion de garanties et de responsabilité

Le prestataire se dégage de toute responsabilité quant aux informations publiées sur son site web, dans la mesure où ces informations auraient été modifiées ou introduites par un tiers extérieur.

Ce site a été révisé et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement est assuré 24 heures sur 24, 365 jours par an. Toutefois, le prestataire n’exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que surviennent des cas de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou circonstances similaires rendant impossible l’accès au site.

[[NomEntreprise]] ne donne aucune garantie et n’assume aucune responsabilité, en aucun cas, quant aux dommages de toute nature qui pourraient découler de l’indisponibilité, du manque de maintenance ou du mauvais fonctionnement du site web ou de ses services et contenus, la présence de virus ou de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus,l’usage illicite, négligent ou frauduleux, ou contraire au présent avis légal et aux conditions d’utilisation, l’absence de légalité, qualité, fiabilité, utilité ou disponibilité des services fournis par des tiers et mis à disposition des utilisateurs via le site.

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation illégale ou inappropriée du présent site web.

Cookies

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur accédant à la page) afin d’exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l’affichage correct du site. Les cookies utilisés ont, dans tous les cas, un caractère temporaire et ont pour seule finalité de faciliter la navigation. Ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas les cookies ne seront utilisés pour collecter des informations personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Política de Cookies.

Liens

Depuis le site web, il est possible d’être redirigé vers des contenus appartenant à des sites tiers.
Étant donné que [[NomEntreprise]] ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs propres sites, nous déclinons toute responsabilité quant à ces contenus.
Toutefois, le prestataire déclare qu’il procédera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant contrevenir à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l’ordre public, en supprimant sans délai toute redirection vers ces sites et en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le prestataire n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre énonciatif mais non limitatif, dans des forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante du site du prestataire.
Cependant, conformément aux articles 11 et 16 de la Loi espagnole sur les services de la société de l’information (LSSICE), le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre pour collaborer activement au retrait ou, si nécessaire, au blocage de tout contenu pouvant porter atteinte à la législation nationale ou internationale, aux droits de tiers, à la morale ou à l’ordre public.

Si un utilisateur estime qu’un contenu pourrait relever de cette classification, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.

Protection des données personnelles

Le prestataire s’engage fermement à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles, et garantit la pleine conformité aux obligations établies, ainsi que la mise en œuvre des mesures de sécurité prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et par la législation espagnole en vigueur en matière de protection des données.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Política de Privacidad.

Propriété intellectuelle et industrielle

Le site web, y compris – à titre énonciatif mais non limitatif – la programmation, l’édition, la compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes, photographies et/ou graphismes, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, disposent de la licence ou de l’autorisation expresse de leurs auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par la législation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.

Quelle que soit la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, la distribution et la communication publique de ces contenus nécessitent l’autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes appartenant à des tiers et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, ces derniers étant seuls responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. En tout état de cause, le prestataire dispose de l’autorisation expresse et préalable desdits propriétaires.

Le prestataire reconnaît en faveur de leurs titulaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, sans que la mention ou l’apparition sur le site n’implique l’existence d’un quelconque droit ou responsabilité du prestataire à leur égard, ni un soutien, un parrainage ou une recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou sur l’un quelconque des contenus du site, vous pouvez nous contacter via l’adresse e-mail mentionnée ci-dessus.

Loi applicable et juridiction

Pour la résolution de tout conflit ou question lié à ce site web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément.
Les tribunaux compétents pour la résolution de tout litige découlant de l’utilisation du site ou en rapport avec celui-ci seront les tribunaux des Îles Baléares.